Confidentialité et données personnelles
Responsable du traitement
Responsable du traitement : Dr Alexandros Mallios
Adresse professionnelle : Institut Mutualiste Montsouris, 42 boulevard Jourdan, 75014 Paris, France
Téléphone : 06 14 55 77 20
Contact pour exercer vos droits : alexandros.mallios@imm.fr
Finalités et base légale
Les données servent à rappeler les médecins demandeurs, organiser la réponse à leurs demandes et en suivre le traitement par l’équipe FAV-IMM et le secrétariat.
Le traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable à répondre aux sollicitations professionnelles des médecins, coordonner les rappels et assurer leur suivi (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Les données sont limitées aux coordonnées professionnelles et aux éléments nécessaires au suivi ; elles ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale. Vous pouvez vous opposer au traitement dans les conditions prévues par le RGPD.
Données collectées
Le formulaire collecte le nom, le téléphone et l’e-mail professionnels du médecin demandeur, ainsi que le motif, le degré d’urgence et sa confirmation qu’il est médecin. Ces champs sont obligatoires pour envoyer une demande et permettre le rappel.
Aucune donnée patient ne doit être saisie. Aucun dossier patient n’est demandé par ce formulaire. Les informations médicales sont échangées par un canal adapté lors du rappel.
Le suivi comprend la référence et la date de réception, les dates de consultation et de traitement, l’identité des personnes intervenantes et les actions réalisées, notamment la date du rendez-vous ou du bloc et le praticien, sans identification du patient.
Destinataires
Les personnes habilitées de l’équipe FAV-IMM et du secrétariat ont accès aux demandes. Resend intervient comme sous-traitant pour l’acheminement des notifications par e-mail. L’hébergement technique utilise l’infrastructure Cloudflare via la plateforme ChatGPT Sites.
Les prestataires techniques peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Resend décrit les garanties de ses transferts, notamment les clauses contractuelles types et le cadre de protection des données UE–États-Unis, dans son accord de traitement des données et sa liste de sous-traitants. Les informations de Cloudflare sont disponibles dans sa politique de confidentialité. Le responsable peut être contacté pour obtenir des précisions sur les garanties applicables ; aucune localisation exclusivement en France n’est annoncée.
Durée de conservation
Les demandes enregistrées sur le site, leurs actions et leur historique sont conservés pendant un an après leur traitement. Une demande non traitée est conservée au maximum un an après sa réception. La purge automatique des enregistrements arrivés à échéance est exécutée à la prochaine utilisation du service, avant l’accès aux demandes. Les résultats par personne portent sur les demandes encore conservées.
Les copies des notifications reçues dans les messageries de l’équipe doivent également être supprimées à l’issue de cette durée. La purge du site ne supprime pas ces copies : leur suppression relève des destinataires. Les prestataires appliquent leurs propres règles aux journaux techniques et sauvegardes, précisées dans leurs documents contractuels.
Accès internes et sécurité
Les espaces internes sont réservés aux personnes autorisées. Un cookie de session, nécessaire à la connexion du secrétariat, expire après 12 heures. Les codes sont nominatifs et peuvent être révoqués ou remplacés par l’administrateur. Les tentatives de connexion sont limitées ; une empreinte technique de l’adresse IP est utilisée pour appliquer un blocage temporaire. Les compteurs de tentatives erronées expirent après 15 minutes sans nouvelle tentative erronée et sont supprimés lors d’un accès ultérieur au service. Les sessions expirées sont également supprimées lors d’un accès ultérieur. Les identifiants nominatifs sont conservés pour gérer les accès permanents ; les événements liés aux demandes suivent la durée d’un an indiquée ci-dessus.
Pour limiter les envois automatisés, des compteurs temporaires utilisent des empreintes cryptographiques de coordonnées de contact et, lorsqu’elle est disponible, de l’adresse IP. Ces compteurs ne contiennent ni les coordonnées ni l’adresse IP en clair. Ils expirent après 15 minutes et sont supprimés lors de la prochaine tentative de soumission. Aucun CAPTCHA ni cookie supplémentaire n’est nécessaire.
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation et selon la base légale applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou vous y opposer. Pour exercer vos droits, contactez : alexandros.mallios@imm.fr.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).